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Conditions générales de vente

INFORMATIONS LEGALES :

  • Raison sociale : BRUANT DISTRIBUTION S.A.R.L
  • Capital Social : 400.000,00 Euros
  • Enseigne commerciale : Cave Bruant depuis 1877
  • Adresse siège social : 21 rue nationale 45140 ORMES (France)
  • Année de création :  1877. 5éme génération
  • Email: info@cave-bruant.fr
  • Téléphone : +33 (0)2 38 74 95 47
  • Fax : +33 (0)2 38 74 60 63
  • Immatriculation R.C.S d’Orléans : B 791 305 113
  • Siret : 79130511300015
  • N° T.V.A : FR 13791305113
  • A.P.E : 4725Z
  • N° d’accises : FR 0133116E112

 

  • Hébergement du site chez : Franche Conté Net 9, rue Jacquard 25000 Besançon (France).



 

Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par La Cave Bruant sur sa boutique accessible par Internet . Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site www.cave-bruant.fr
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site www.cave-bruant.fr

 

Article 2 : Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, par carte bancaire ou Papypal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par Cave Bruant et envoyée au client par mail. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les produits restent la propriété de Cave Bruant jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Pour les clients souhaitant régler par virement bancaire :
Banque Populaire Val de France
Agence Orléans Entreprises
Banque : 18707
Guichet : 00236
N° compte : 30721817762
Clé : 12
IBAN : FR76 1870 7002 3630 7218 1776 212
BIC : CCBPFRPPVER

 

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Tout millésime épuisé sera remplacé par le suivant. La Cave Bruant se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la destination finale du produit. En cas de non disponibilité des produits commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut rembourser sous 24 heures.

 

 

Article 3 : Les prix

Les prix sont exprimés en « Euro » et affichés toutes taxes comprises (T.V.A applicable, accises et toutes autres taxes applicables) Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur les fiches produit sont indiqués hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du montant total de la commande. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par Cave Bruant est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (T.V.A applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. La Cave Bruant se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les prix correspondants au pays de livraison choisi.

 

Article 4 : Livraison et réception

CAVE BRUANT accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement et de sa validtation par l'établissement bancaire. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le destinataire doit vérifier son colis en la présence du livreur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après signature du bordereau de livraison. Tout manquant ou casse doit être signalé à la Cave Bruant par le destinataire dans les 72h00 après réception du colis, par e-mail ou courrier
Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.
CAVE BRUANT s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison se fait à la porte du destinataire  ou à la porte de l'entrée pour les logements collectifs. Le transporteur ne s'engage pas à monter les colis dans étages. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne). Nous nous engageons sur un délai à titre indicatif de 1 à 4 jours maximum ouvrables sur la France Métropolitaine et 8 jours ouvrables sur les pays desservis. Sous réserves des intempéries, grèves...

Consultez les tarifs transport

Une commande passée avant 12h00 durant les jours ouvrables (du mardi au vendredi) sera remise au transporteur l’après midi.

Nos prestataires pour les transports sont : D.P.D (France et Europe) ou Calberson (France et Europe)

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, les conditions climatiques.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison en présence du livreur et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Tout manquant ou casse doit être signalé à la Cave Bruant par le destinataire dans les 72h00 après réception du colis, par e-mail ou courrier.

Et, dans tous les cas, en prévenant la Cave Bruant par lettre adressée à son siège social ou par téléphone au 02.38.74.95.47 dans les 48h après réception du colis, ou par mail à : logistic@cave-bruant.fr

 

Pas d'expédition les jours suivants : 

26 décembre 2016

2 et 3 janvier 2017

 

 

Article 5: Faculté de rétraction

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou sous forme d'un avoir, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Si il y a un échange le transport sera à la charge du client. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra informer le Service Commercial de Cave Bruant par écrit (email, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de Cave Bruant (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Cave Bruant s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

 

Article 6 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français . En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce.

 

Article 7 : Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande pour des achats de vins et 18 ans révolus à la date de la commande pour l'achat d'alcool.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Cave Bruant.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Cave Bruant.

 

Article 8 : Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site et livrable dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’U.E mandate la Cave Bruant de se charger de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’U.E est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vins mousseux. En acceptant nos C.G.V lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité.

Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, Cave Bruant refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service commercial@cave-bruant.fr